Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modernise le règlement général sur la comptabilité publique de 1962, tout en conservant l’ancien principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Face aux nouveaux enjeux, les exécutifs des collectivités territoriales et les comptables de la DGFIP ont-ils un intérêt à se doter d’une architecture fiable et efficiente de leur chaîne comptable ?

Frédéric Zannini : Oui, car dans le contexte actuel, les enjeux économiques et financiers sont nombreux. La maîtrise des délais de paiement et l’amélioration du recouvrement des recettes concernent des centaines de millions d’euros portés par les budgets locaux.

Existe-t-il des outils réglementaires qui permettent d’améliorer les circuits ?

Frédéric Zannini : Le décret permet la mise en œuvre d’un contrôle partenarial hiérarchisé et allégé de la dépense, sur la base d’un audit de l’organisation des services qui examine précisément les processus et mesure les risques.

La signature de la convention peut également servir de base pour compléter et développer le partenariat de modernisation de la chaîne comptable en l’élargissant à  la qualité des opérations comptables, au suivi patrimonial, au recouvrement des recettes ou encore à l’utilisation de moyens modernes de paiement.

Peut-on également en profiter pour mettre en place une chaîne comptable totalement dématérialisée ?

Frédéric Zannini : Oui, cela peut être l’occasion idéale de s’interroger sur les nombreux enjeux et avantages procurés par la dématérialisation du budget, de la paye, des mandats, des titres et des pièces justificatives.

Une ingénierie moderne peut difficilement se passer d’une dématérialisation en termes de sécurisation et de réduction des coûts.

Les citoyens apprécieraient à coup sûr une gestion efficace de l’argent public.