Dans le cadre d’un redressement inédit des comptes publics, l’État s’est engagé dans une baisse sans précédent de la dépense publique à hauteur de 50 milliards d’euros sur trois ans. Cela se traduit notamment par une baisse des dotations aux collectivités locales.

La conjoncture actuelle des finances publiques locales 

Frédéric Zannini : Sous l’effet de la baisse des dotations, additionnée au manque de dynamisme des recettes fiscales, on assiste à une stagnation des recettes, à l’opposé d’une augmentation naturelle des dépenses de gestion (fonctionnement).

Cette évolution divergente des deux courbes crée un effet de ciseau qui se traduit concrètement par une baisse de l’autofinancement (excédent des recettes par rapport aux dépenses) qui sert à créer de la valeur patrimoniale (investissement) sans avoir recours à de l’emprunt.

Avec le principe des vases communicants, cette baisse de l’autofinancement réduit les recettes d’investissement et entraîne une baisse équivalente des dépenses d’investissement, puisque les budgets des collectivités locales sont obligatoirement équilibrés.

La réduction des dépenses publiques est-elle vraiment une bonne nouvelle ?

Frédéric Zannini : À première vue oui, puisqu’elle permet de réduire le déficit public national global, au sens des critères de Maastricht qui incluent également les dépenses d’investissement (formation brute de capital fixe) des collectivités territoriales.

En considérant prosaïquement que l’argent public est notre argent commun et que plus il est dépensé moins nous en disposons, soit par l’effet de l’impôt soit par l’effet d’éviction, cela peut apparaître comme une bonne nouvelle.

Mais en y regardant de plus près, la baisse des dépenses d’investissement peut avoir des effets négatifs sur les finances publiques et sur l’économie car plus de 70 % des dépenses nationales d’équipement sont assurées par les collectivités locales. Cette baisse de la dépense publique présente ainsi un double risque d’appauvrissement patrimonial des territoires nationaux et de manque à gagner vital pour les opérateurs économiques de la construction.

La faible marge de manœuvre des élus locaux

Frédéric Zannini : Les élus locaux font beaucoup d’effort pour contenir leurs dépenses. Ils agissent sur les dépenses générales en professionnalisant l’achat public, revoient les modalités de versement des aides et subventions et affinent les masses salariales.

Mais il faut garder à l’esprit qu’une grande partie des dépenses de fonctionnement concerne des dépenses d’interventions liées à la conjoncture économique et sociale et que les élus locaux ne peuvent pas maîtriser les effets de la crise sur la croissance et l’emploi, l’effet glissement vieillesse technicité (GVT) des masses salariales et l’inflation des prix qui ne sont pas de leurs ressorts.

Par ailleurs, les élus locaux ont perdu l’essentiel de leurs marges de manœuvre à cause d’une fiscalité inadaptée. Ils sont ainsi quasiment obligés de diminuer les dépenses d’investissement, mais je ne suis pas sûr que cela soit une bonne chose pour l’intérêt général de réduire les dépenses d’équipement et d’infrastructure des territoires.

Il reste à espérer qu’en plus du plan de soutien à l’investissement lancé par le gouvernement, la réforme des dotations de l’État et la remise à plat de la fiscalité, dont les travaux devraient être terminés cette année, redonnent des marges de manœuvre aux collectivités pour qu’elles puissent, librement, continuer de structurer le territoire et mener leurs politiques publiques de proximité, de solidarité et de développement à hauteur de ce que mérite une véritable décentralisation.

Interview de Frédéric Zannini
Directeur général de la société Ô Carré