La fiscalité française dans la zone jaune ?

Le projet de loi de Finances pour 2019 comportait des mesures d’augmentation de la fiscalité du diesel et de l’essence mais finalement, à la suite de nombreuses contestations populaires, le président de la République a dû y renoncer, au moins temporairement.

Pensez-vous que cette hausse de la fiscalité sur les carburants était une mauvaise idée ?

Frédéric Zannini : Le projet de loi prévoyait une augmentation de la fiscalité du diesel et de l’essence incluant la taxe carbone pour s’inscrire dans une trajectoire encore plus ambitieuse que celle prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Je crois que c’est une bonne idée de principe, car cet impôt indirect appelé taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un outil d’harmonisation des politiques communautaires européennes et de maîtrise de notre indépendance énergétique. C’est aussi une écotaxe qui permet de contenir les émissions de gaz à effet de serre, de réduire la consommation d’énergies fossiles et la diffusion dans l’air de particules fines nocives.

Comment expliquez-vous alors la contestation populaire contre cette mesure, le sentiment d’injustice fiscale ?

Frédéric Zannini : En économie, l’essence est un bien dont la demande est qualifiée de peu élastique, c’est-à-dire que l’augmentation de la fiscalité du consommateur par rapport à celle du producteur impacte peu sa consommation, qui reste indispensable pour certains ménages dans les zones rurales où il y a peu de solutions alternatives. Il est donc quasiment inévitable de soulever des contestations populaires si l’on taxe le consommateur à la place du producteur.

Par ailleurs, le produit de la TICPE est réparti entre l’État et les collectivités territoriales, mais comme il n’est pas fléché conformément au principe budgétaire d’universalité, cette écotaxe peut être perçue comme un outil d’équilibre budgétaire au profit d’avantages fiscaux faits aux entreprises tels que les 40 milliards d’euros annuels relatifs au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et aux exonérations de cotisations patronales ou encore d’avantages fiscaux faits aux détenteurs de capitaux tels que les 4 milliards annuels relatifs à la modification de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à la création du prélèvement forfaitaire unique dit flat tax.

Les ménages peuvent ainsi se dire qu’ils subissent une augmentation moyenne annuelle de 150 euros, alors que parallèlement, la baisse liée à la flat tax représente pour une centaine de personnes un avantage annuel moyen de 580 000 euros. C’est peut-être ce type de comparaison au niveau individuel qui donne un sentiment d’injustice, même si certains oublient au passage d’évoquer le financement global de nombreux services publics tels que le revenu de solidarité active (RSA), l’entretien des collèges et des lycées, l’entretien des routes et des ronds-points, la formation professionnelle et bien d’autres services publics assurés par les départements et les régions.

Quoi qu’il en soit, il est légitime pour le citoyen de se demander si les résultats concrets de la politique fiscale pour l’emploi et la lutte contre le réchauffement climatique sont aux rendez-vous promis.

Est-il possible de mesurer objectivement les résultats d’une politique fiscale et des politiques publiques associées ?

Frédéric Zannini : Oui c’est possible. C’est la politique fiscale qui décide des ressources que les citoyens doivent consentir à mettre en commun pour constituer la richesse nationale. C’est grâce à ce trésor public que de multiples services publics d’intérêts généraux sont mis en place sous le contrôle de la puissance publique. Si globalement les recettes ne sont pas affectées en vertu du principe budgétaire d’universalité, la comptabilité publique permet, quant à elle, de mesurer la performance et l’efficience d’une politique publique, mais elle n’est pas d’un accès facile. Qu’à cela ne tienne, je préfère la pédagogie à la démagogie.

Comme la qualité et la quantité des services publics dépendent intrinsèquement des recettes fiscales, chaque citoyen devrait pouvoir être en mesure d’évaluer objectivement les résultats de la politique fiscale qu’elle soit une politique libérale d’offre comme celle proposée par notre gouvernement ou une politique sociale de demande, comme celle menée par le gouvernement portugais avec de très bons résultats.

Chaque citoyen doit pouvoir savoir si la politique fiscale produit de la prospérité ou au contraire des inégalités et, si les masses bénéficient réellement des bienfaits des politiques publiques afférentes. Pour ce faire, on pourrait imaginer un contrôle citoyen de l’efficience des politiques publiques grâce à quelques indicateurs simples et compréhensibles. Cela permettrait de savoir si la nation se situe plutôt dans la zone verte, dans la zone jaune ou si, elle glisse insidieusement vers la zone noire.